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Interdiction de location, audit énergétique : Quel avenir pour les logements énergivores ?



 

La chasse aux logements énergivores a d’ores et déjà démarré. En France, à compter du 25 août 2022, il sera interdit d'augmenter le loyer d'un logement dont l'étiquette énergétique est classée F ou G. Et dès septembre 2022, l’audit énergétique sera obligatoire pour les biens classés F et G. L’étau se resserre fortement sur les bailleurs. Quel avenir pour les logements énergivores bientôt obligés d’audit énergétique et interdit à la location ? Quelles sont les solutions possibles qui s’offrent aux propriétaires bailleurs ?


La location des logements énergivores : une interdiction progressive


La lutte contre les passoires thermiques et l’éradication de la précarité énergétique présente un enjeu majeur de la politique énergétique. Les mesures pour en venir à bout ont été renforcées dans le but de les éliminer définitivement. Quelles sont ces mesures pour venir à bout des passoires thermiques ?


📆 Dès août 2022, interdiction d’augmentation de loyer des logements classés F ou G

Les propriétaires d’un logement ayant une étiquette énergétique classée F ou G n’auront plus le droit de revoir le loyer à la hausse. Cette interdiction s’applique à tous les types de locations : vides, meublés et bail mobilité. Ils le pourront si et seulement s’ils réalisent des travaux de rénovation énergétique. Les locataires du logement seront même en droit de demander une baisse du loyer.


📆 Dès 2023, interdiction d’établissement de nouveaux contrats de location pour les logements consommant plus de 450 kWh/m2/an

Les logements trop énergivores seront qualifiés de logements « indécents ». Le seuil maximal de consommation d’énergie est de 450 kWh/m2/an. Au-delà, les propriétaires seront dans l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique avant de les mettre en location.


📆 Dès 2025, les logements énergivores classés G interdits à la location

L’interdiction de la location des logements les moins bien isolés commence : il sera interdit de louer les passoires thermiques classées G par le DPE.


📆 Dès 2028, les logements énergivores classés F interdits à la location

Les logements ayant une étiquette énergétique classée F ne pourront plus être mis en location. La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon l’a assuré : “Nous allons contrôler les annonces d’agences immobilières qui ne pourront pas proposer la location de telles passoires thermiques”.


Le non-respect de ces nouvelles mesures engendrera des sanctions.


Cette lutte contre les logements énergivores concerne également d’autres sujets liés à l’audit énergétique que nous allons développer plus loin dans cet article.


Quelles sont les solutions pour consommer moins d'énergie ?


Afin de venir à bout de ces passoires énergétiques, bien trop gourmandes en énergie, plusieurs travaux doivent être effectués. Vous pouvez opter pour des solutions simples à des travaux de rénovation énergétique un peu plus importants.


Misez sur la rénovation globale pour gagner en efficacité

Une rénovation globale comprend au moins un type de travaux d’isolation et un type de travaux de chauffage. Avant de vous lancer dans une rénovation globale ambitieuse, il ne faut pas négliger la première étape qui est la réalisation d’un audit énergétique.


Quels sont les avantages à rénover énergétiquement son logement ?


Pour les occupants

👉🏻 Les travaux de rénovation énergétique permettent de profiter d’une baisse de la consommation d’énergie de l’habitat et donc de voir ses factures énergétiques réduites.


👉🏻 Un logement beaucoup plus agréable grâce à une meilleure qualité de l’air et une meilleure qualité de vie : régulation de l’humidité, température agréable en été comme en hiver, absence de moisissures, etc.


Pour les propriétaires

👉🏻 Réaliser des travaux de rénovation globale est également un atout de taille pour valoriser votre bien immobilier.


Pour la planète

👉🏻 Passer le cap de la rénovation globale, ce n’est pas uniquement plus de confort au quotidien et réduire les dépenses liées à sa consommation d’énergie : c’est aussi avoir un impact écologique réduit grâce à des émissions de gaz à effet de serre largement diminuées !


Pourquoi faire un audit énergétique ?

L’audit énergétique consiste à analyser les différents postes du logement qui influencent votre facture énergétique. Cette procédure permet de générer une indication sur la qualité énergétique de votre logement et de proposer des mesures d’amélioration tant d’un point de vue technique que d’un point de vue économique.



Grâce à l’audit, nous allons générer des scénarios de travaux visant à réaliser des économies et gagner en confort.




Si vous souhaitez vous lancer dans la rénovation globale de votre logement, l'audit énergétique est une étape obligatoire. C'est lui qui détermine l'ordre et les types de travaux à effectuer dans votre maison.


/!\ Attention, il ne faut pas confondre audit énergétique et diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, l’audit énergétique, qui se base sur des données réelles, est encore plus poussé que le DPE, qui se base sur des données moyennes. L'audit dresse un état des lieux le plus précis possible en fonction des différentes habitudes de consommation des occupants du bien.


Dans quels cas l'audit est-il obligatoire ?


Je suis un particulier

L’obligation de fournir un audit énergétique en cas de vente sera échelonnée dans le temps en fonction de la classification du logement :

▶️ En septembre 2022 pour les biens classés F ou G ;

▶️ En 2025, pour les biens classés E ;

▶️ En 2034, pour les biens classés D.


Je suis un gestionnaire de copropriété

L'audit énergétique des parties communes et privatives est obligatoire dans les copropriétés de plus de 50 lots dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001, si ces dernières sont équipées d’une installation de chauffage collectif.


Quelles sont les aides existantes pour financer l’audit énergétique ?


Réaliser des travaux pour consommer moins d’énergie représente un coût. Heureusement, plusieurs aides financières sont possibles aujourd'hui afin de rénover votre logement de façon performante à moindre coût.

  • MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov est une aide financière éligible pour la réalisation de l'audit énergétique. Son montant dépend de votre catégorie de ressources.


  • Les aides Certificats d’Économies d’Énergie Rénovation globale. À savoir que l’audit énergétique est obligatoire dans le cas d’une rénovation globale.

  • Des aides régionales complémentaires existent également pour le financement de l'audit. Nous nous occupons de les chercher pour vous.

Retrouvez l’ensemble de ces aides financières sur notre site internet.


Pour en savoir plus sur les aides financières et leurs modalités, vous pouvez prendre contact avec votre collectivité territoriale ou les conseillers France Rénov’ pour entreprendre les démarches de demande d’aides financières.

 

Votre logement est énergivore ?

Avec G1BESOIN, rénover énergétiquement n’a jamais été aussi facile !



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