L'audit énergétique réglementaire
Obligatoire depuis
avril 2023
Valable
5 ans
Mon habitation est-elle concernée ?
Monopropriété
Mon bien est une maison individuelle ou un immeuble.
Classée F ou G
Mon logement est très énergivore. On parle aussi de "passoires thermiques".
Destinée à la vente
La promesse ou l'acte de vente sont signés à compter du 1er avril 2023.
Si ces 3 conditions sont réunies,
votre logement est concerné par l'audit énergétique !
Quels sont les objectifs de l'audit énergétique
réglementaire ?
L'audit énergétique règlementaire remplit plusieurs fonctions :
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Il encourage les futurs acquéreurs à réaliser des travaux d'énergie.
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Il les informe sur les travaux à entreprendre et les aides publiques disponibles.
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Il propose différents scénarios de rénovation, et permet aux acheteurs de choisir un parcours adapté à leur budget et à leur projet.
L'audit règlementaire est obligatoire depuis le 1 avril 2023. Il doit être réalisé avant la mise en vente d'un bien, et présenté aux potentiels acquéreurs dès la première visite.
C'est au propriétaire d'engager la démarche.
Quand faut-il réaliser l'audit énergétique réglementaire ?
Que contient-il l'audit énergétique règlementaire ?
Un état des lieux général du bien
Les caractéristiques thermiques et géométriques, les équipements (chauffage, ventilation, éclairage, etc.), ainsi qu'une estimation des performances énergétiques du bâtiment.
Des propositions de travaux de rénovation
Et une estimation des coûts à prévoir, ainsi que les aides publiques mobilisables par l'acquéreur du bien.
L'estimation des économies futures
La consommation énergétique du bien telle qu'elle est estimée après les travaux, et l'impact de ceux-ci sur la facture d'énergie.
Pourquoi confiez l’audit
à un bureau d'étude indépendant ?
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C’est son métier : décrire le logement, l’environnement, écouter, proposer et ajuster puis identifier les pathologies.
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L’habitude d’échanger avec le client et de trouver des scénarios de travaux qui sécurisent la vente et aident l’acheteur dans son choix.
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Savoir parler de la rénovation tant technique que financièrement.
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La possibilité ensuite de suivre l’acheteur pour ses travaux
La réalisation d’un audit énergétique réglementaire est obligatoire selon le calendrier suivant :
A compter du 1 er avril 2023 pour les logements classés F ou G
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A compter du 1 er janvier 2025 pour les logements classés E
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A compter du 1 er janvier 2034 pour les logements classés D
