Questions fréquemment posées

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ? Le dispositif de MaPrimeRénov’ a été mis en place progressivement en ce début d’année 2020 pour remplacer le dispositif du crédit d’impôt pour les travaux d’économies d’énergie (CITE) et de l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah. Qui a droit à MaPrimeRénov’ ? • Les propriétaires occupants • Les syndicats de copropriétaires • Les propriétaires bailleurs Pour toutes résidences principales (maisons individuelles ou appartements) achevées depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux en France ou dans les DOM. Depuis le 1er janvier, ce seuil d’ancienneté passe à 15 ans. Vous ne pourrez donc plus solliciter la prime si votre logement a moins de 15 ans. Quelles sont les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ ? Le montant de l’aide est déterminé en fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes composant le ménage et des revenus. https://static.wixstatic.com/media/2c52b4_eab4aaa9d3f7413d9bfa32bad18c6cfe~mv2.png https://static.wixstatic.com/media/2c52b4_869ffa6d0fd24b4fa8c0ee7049d89b10~mv2.png De plus, pour pouvoir être éligible à cette aide, il faut faire réaliser ses travaux par un artisan RGE. Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ? • Isolation : fenêtres, murs intérieurs et extérieurs, toiture, etc. • Installation de systèmes de chauffage performants : chaudières, pompe à chaleur, équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses, ou à l’énergie solaire thermique • Ventilation • Audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif • Rénovation globale Quel est le montant de l’aide MaPrimeRénov’ ? MaPrimeRénov’ est établie selon quatre niveaux d’aide toujours en fonction du revenu fiscal de référence et identifiables par couleur : du bleu pour les plus modestes, dont la prime pourra s’étendre jusqu’à 90 % du montant des travaux, au rose pour les plus aisés pour qui elle s’étendra autour de 40 % des travaux. Pour retrouver tous les barèmes et montants d’aides, rendez-vous sur le dossier de presse dédié au dispositif. Quels sont les bonifications prévues pour MaPrimeRénov’ ? • Un bonus sortie de passoire : lorsque les travaux permettent de sortir le logement de l’état de passoire thermique – étiquette énergie F ou G • Un bonus bâtiment basse consommation pour récompenser l’atteinte de l’étiquette énergie B ou A • Un forfait rénovation globale pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs afin d’encourager les bouquets de travaux • Un forfait assistance à maîtrise d’ouvrage pour les ménages souhaitant se faire accompagner dans la réalisation de leurs travaux

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’Copro ? En vue du développement de la rénovation énergétique des 9,7 millions de logements collectifs, le dispositif MaPrimeRénov est ouvert aux copropriétaires. Cette aide collective est versée au syndicat des copropriétaires afin de faciliter le financement des travaux. Peu importe les situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs, cette aide est versée dans tous les cas de figure possible. Quelles sont les conditions d’éligibilité ? Pour être éligible au dispositif, les copropriétés doivent : • Être immatriculées au registre national des copropriétés, • Être composées d’au moins 75 % de lots d’habitation principale et immatriculée au registre national des copropriétés, • Réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété de 35 % minimum de gain énergétique après travaux, • Faire appel à des professionnels RGE (Reconnu Garant par l’Environnement), • Être accompagnées pour ses travaux par une assistance à maîtrise d’ouvrage, • Être construites il y a plus de 15 ans.

Qu’est-ce que le dispositif CEE ? Ce système de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) constitue l’un des principes fondamentaux de la politique de maîtrise de l’approvisionnement énergétique. Également appelés “les Primes Énergie”, ce dispositif est mis en place en juillet 2005 par la loi POPE : Programme sur les Orientations en matière de Politique Énergétique. Qui peut en bénéficier ? Tout le monde*, à savoir : les particuliers, les entreprises, les syndics, les bailleurs et les collectivités. La seule condition est d’effectuer des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique en vue de réduire la consommation d’énergie. Exemple : Les travaux de l’isolation des murs, des toits et des fenêtres sont profitables aux primes CEE. * selon les critères d’éligibilité de la fiche standardisée. Quels sont les travaux éligibles aux CEE ? Les travaux pris en compte sont ceux qui sont en faveur à la réduction de la consommation énergétique. • Isolation des combles perdus, des rampants par l’intérieur ou l’extérieur, des murs et des planchers bas. • Les travaux de chauffage et d’installation de systèmes d’énergie renouvelable sont également éligibles au dispositif. Comment bénéficier des CEE ? Il est obligatoire de faire appel à un professionnel portant le label “RGE” pour bénéficier des aides financières des travaux de rénovation énergétique. Le label Reconnu Garant de l’Environnement est un signe de qualité délivré. Il met en avant un savoir-faire ou une spécialisation de l’entreprise lors de la réalisation de travaux d’économies d’énergie pour les habitations.

Les conditions pour bénéficier d’un taux réduit de la TVA • Les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires • Les locataires et occupants à titre gratuit • Les sociétés civiles immobilières. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. Quels sont les types de travaux éligibles à la TVA 5,5 % ? Aucune condition de revenu ou de situation n’est requise pour obtenir la réduction de TVA pour les travaux énergétiques. Ce taux de TVA s’applique aux travaux de rénovation énergétique d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les résidences construites depuis plus de 2 ans. Les travaux éligibles sont les travaux d’isolation thermique, l’installation d’un système de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et l’amélioration du système de chauffage. Comment obtenir la TVA à taux réduit ? Pour l’obtenir, ce taux s’applique directement à la facture en cas de travaux de rénovation énergétique. Aucune démarche n’est à engager !

Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro ? L’éco-PTZ est un dispositif de financement qui permet de bénéficier d’un prêt à taux d’intérêt nul pour financer vos travaux de rénovation énergétique. Quel est le montant de l’éco-prêt à taux zéro ? Vous pouvez emprunter jusqu’à 30 000 € pour réaliser vos travaux et sans conditions de ressources. Vous devez rembourser cette somme sur une période maximale de 15 ans. Cette durée peut être réduite jusqu’à un an si vous le souhaitez. Les conditions pour bénéficier d’un taux réduit de la TVA L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est accessible à tous les propriétaires individuels, locataires ou simples occupants du logement (toujours avec l’accord du propriétaire) d’un logement achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale (maison individuelle ou appartement). De plus, les travaux doivent toujours être réalisés par des artisans certifiés RGE, Reconnu Garant pour l’Environnement. Et bonne nouvelle : l’éco-PTZ est aussi tourné vers les copropriétés, pour les travaux d’efficacité énergétique visant les parties communes. Quels sont les types de travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro ? Voici la liste des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro : • Les travaux d’isolation thermique : toiture, murs et planchers bas • L’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable • La régulation ou le remplacement de votre système de chauffage • Le remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres Comment obtenir l’éco-prêt à taux zéro ? Pour en profiter, il suffit de se rendre dans un établissement bancaire.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Sérénité ? MaPrimeRénov’ Sérénité, est une nouvelle subvention énergie ouverte aux ménages modestes, remplace le dispositif Habiter Mieux sérénité de l’Anah, qui a tiré ainsi sa révérence le 31 décembre 2021. Quelles sont les conditions d’éligibilité à MaPrimeRénov’ Sérénité ? • Être propriétaire du logement que vous allez rénover et l’occuper. • Le logement doit avoir au minimum 15 ans d’ancienneté lors du dépôt du dossier. Cela a pour but d’inciter les propriétaires à rénover leurs biens les plus anciens et énergivores. • Respecter les plafonds de ressources éligibles à MaPrimeRénov’ Bleu (revenus très modestes) ou MaPrimeRénov’ Jaune (revenus modestes). https://static.wixstatic.com/media/2c52b4_8a458e073eb741e0825cb8cd2075a2b7~mv2.png https://static.wixstatic.com/media/2c52b4_6d7ce2b056eb401d9b058034dee27f3d~mv2.png • Réaliser des travaux de rénovation énergétique globale permettant un gain énergétique d’au moins 35 %, attesté par une évaluation énergétique • Faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation de vos travaux. Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ ? • La ventilation • La toiture • La production de chauffage et d’eau chaude sanitaire • L’isolation des murs • L’isolation des sols : planchers bas • Le remplacement des menuiseries extérieures Quel est le montant de l’aide MaPrimeRénov’ ? Lorsque les conditions d’éligibilité énoncées ci-dessus sont respectées, le ménage bénéficiaire peut prétendre à recevoir des subventions : • Si vous vous situez dans la catégorie de ménages « très modestes », le montant de l’aide est de 15 000 € maximum. C’est 50 % du montant total HT des travaux de rénovation énergétique. • Si vous vous situez dans la catégorie de ménages « modestes », le montant de l’aide est de 10 500 € maximum. C’est 35 % du montant total HT des travaux de rénovation énergétique. Quels sont les bonifications prévues pour MaPrimeRénov’ ? Vous pouvez également bénéficier de deux bonus cumulables : • Le bonus BBC de 1 500 € en complément pour les logements énergivores si atteinte de la classe A ou B après la réalisation des travaux. • Le bonus sortie de passoire thermique de 1 500 € en complément pour les logements énergivores, si saut de classe F ou G à classe E ou meilleure.

https://static.wixstatic.com/media/2c52b4_3762f764ddb9474692e599b49c3f5580~mv2.png Certaines aides locales sont disponibles. Rapprochez-vous de l’agence la plus proche pour en savoir plus. Les caisses de retraites peuvent également financer une partie de vos travaux. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides énergétiques sur l’ensemble du territoire.