Mentions légales - CGU

En vigueur au 23/09/2024

1. Objet

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2. Mentions légales

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- Téléphone : 09 80 80 21 24
- Email : contact@g1besoin.fr
- Directeur de la publication : Jérôme RAUCOULES
- N° TVA intracommunautaire : FR74838647600

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – Tél. 1007.

3. Accès au Site

Le Site permet un accès gratuit aux services suivants :
- Présentation des activités et services de G1Besoin.
- Informations et actualités.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès (matériel, connexion, logiciels) sont à la charge de l’Utilisateur.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout contenu sans préavis.

4. Collecte et protection des données personnelles

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la législation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le RGPD.
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Ces droits peuvent être exercés :
- Par mail à contact@g1besoin.fr
- Via le formulaire de contact disponible sur le Site.

La gestion complète des données est détaillée dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

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6. Responsabilités

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8. Cookies

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9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation par l’Utilisateur et publiée sur le Site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
SARL G1Besoin
119 rue Francis Carco

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Email : contact@g1besoin.fr